pouvoir inaliénable

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• inaliénable — [ inaljenabl ] adj. • 1539; de 1. in et aliénable 1 ♦ Dr. Qui ne peut être aliéné. Droits, valeurs, titres inaliénables. ⇒ incessible. Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. 2 ♦ Littér. Qui ne peut être ôté. « une… …   Encyclopédie Universelle

• Pouvoir libéral — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie).  Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au …   Wikipédia en Français

• HOMME - La réalité humaine — Un débat domine, depuis toujours, l’anthropologie. Suffit il, pour situer l’homme, de le placer, simplement, en tête de la lignée des mammifères supérieurs, en lui accordant cette primauté parce qu’il se trouve doté d’un caractère, d’une… …   Encyclopédie Universelle

• Droit moral — Le droit moral est un droit au respect de l auteur, indépendant des droits patrimoniaux du droit d auteur. Il est appliqué différemment selon les pays, qui peuvent lui donner un pouvoir inaliénable et imprescriptible. La Convention de Berne… …   Wikipédia en Français

• Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

• domaine — [ dɔmɛn ] n. m. • demeine XIIe; lat. dominium « propriété » 1 ♦ Terre possédée par un propriétaire. ⇒ 2. bien, fonds, propriété, terre. Étendue d un domaine. Domaine de cent hectares. Bois, forêts, chasses, prairies, pâturages, métairies, fermes… …   Encyclopédie Universelle

• souveraineté — [ suv(ə)rɛnte ] n. f. • 1283; de souverain 1 ♦ Autorité suprême (d un souverain, d un prince). ⇒ empire, 2. pouvoir, royauté. La souveraineté d un prince sur un territoire. ♢ Le principe abstrait d autorité suprême dans le corps politique. « La… …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• Conseil de la Couronne — Constitution de Monaco La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le… …   Wikipédia en Français

• Constitution De Monaco — La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le 17 décembre 1962 ; sa… …   Wikipédia en Français

• Constitution de Monaco — La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le 17 décembre 1962 ; sa… …   Wikipédia en Français